du bâtiment G1 à la société Sanichauff et le lot plomberie-chauffage des bâtiments G2 et G3 à Mme [W] ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société L'Equité ; que,

travaux relatifs au traitement des remontées capillaires, à la mise en conformité de l'installation électrique, à la remise en état d'ouvrages dégradés et à la remise en état de l'installation de chauffage

X... avec la participation, pour le lot "chauffage-climatisation", de la société Sauget électricité qui a sous-traité ces travaux à la société SAB, le bureau d'études ETC Guichard étant chargé de concevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié

en droit, au titre de la jouissance du bien, de choisir la culture qu'il souhaite pratiquer, d'aller et venir librement sur la parcelle, d'y chasser ou encore d'y prélever le bois nécessaire à son chauffage

Y... était impliqué dans l'accident puisque les poutrelles qu'il transportait sont tombées sur la chaussée et ont endommagé le véhicule de Mme A... ; qu'en rejetant la demande en indemnisation du dommage

Se plaignant de nuisances sonores en provenance du local chaufferie situé en-dessous de son appartement, la locataire a assigné l'AP-HP en condamnation à réaliser des travaux de nature à faire cesser son

nouvelle panne en décembre 1994 de la chaudière, réparation à l'initiative de la société BARBIER , le chauffage avait été coupé pendant trois jours ; elle a déclaré que la société ELM LEBLANC avait refusé

Pierre et André X... a, en 1982, commandé à la société Agram Service la mise en place dans les serres maraîchères qu'il exploite, d'une installation de chauffage à charbon comprenant notamment une chaudière

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 mai 1998, qui, pour homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche de la chaussée

sur l'accotement, ne laissant qu'un passage limité par rapport à l'axe médian matérialisé au sol par l'amorce d'une ligne blanche discontinue : que la victime a déclaré avoir fait un écart sur la chaussée

, ainsi qu'un percement du corps de chauffe de la chaudière, trouvent leur origine dans le phasage et la conception des installations de chauffage. 6.

par X... et retenu par le premier juge, de ce que l'autocar "s'est mis en travers de la chaussée après avoir dérapé sur le verglas" et que la collision s'en était suivie "immédiatemment" avec la voiture

, a consenti sur son lot, au profit d'un lot voisin, une servitude interdisant toute construction autre que des rez-de-chaussée ; que les consorts A..., propriétaires du lot bénéficiant de cette servitude

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2000), que Mme X..., qui marchait sur une chaussée

dont disposait cet usager compte tenu de l'état du bas-côté de la route ainsi que de la largeur de son véhicule par rapport à l'endroit où se trouvait ce véhicule par rapport à l'axe médian de la chaussée

, les véhicules ayant été déplacés avant leur arrivée ; que le témoin Lecorre a confirmé que la motocyclette circulait à gauche de la chaussée ; que X... a lui-même déclaré s'être déporté sur la gauche

Dès cette mise en service, le fonctionnement de l'installation s'est révélé aléatoire et ponctué de pannes d'alimentation, induisant des dysfonctionnements dans le chauffage et la production d'eau chaude