Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9601
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9603
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301222_20230222
22 février 2023
22 février 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles afin de prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique en provenance du jardin des Chartreux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301373_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental du Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 9 702,96 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303871_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501875_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven en la personne de Me Chartrelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500329_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500449_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A C A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300990_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203651_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200711_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'établissement social
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404194_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A C, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02150_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A représenté par Me Chartrelle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que la Croatie connaît des défaillances systémiques dans le traitement des demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02041_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de Lamotte et la SCI ACABA, représentées par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Chartrons
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7277
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Marius X..., demeurant lieudit la Brévardière à Saint-Pierre-Chartreuse (Isère), 2°) M. Pierre Adrien X..., demeurant Chapareillan (Isère), Pontcharra, 3°) M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f3
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [J] [D] épouse [V] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 19 sur 109