de la commune : - le 2 mai 2011, il est constaté la pose d'un grillage et d'un portail, - le 14 juin 2011, il est relevé la réalisation d'une passerelle enjambant le ruisseau et la présence d'une caravane

Monsieur Carton occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

1 Avis n° 2026-56 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Malo Carton LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C, au profit de la Clinique Caron, ...

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2014), qu'en juillet 2009, M. et Mme [N] ont confié l'organisation du transport de cartons

ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur Hayrettin A..., âgé de sept ans, a blessé la mineure Stéphanie Y... d'un coup de carabine

Z... et le syndicat des copropriétaires ont demandé reconventionnellement que les époux X... soient condamnés à retirer leur installation à usage de logement et l'installation annexe à usage de caravane

et la société civile immobilière de droit français Ruby Connexion ; que cette somme de 15 millions de US$ est susceptible de constituer une partie du produit de l'infraction d'escroquerie à la taxe carbone

Christian X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-19.011 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne, 2 / les Mutuelles

un médicament et condamné en conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné

[V] [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Mme [U] [Y] [Adresse 4] [Localité

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE

El X... a travaillé pendant quinze ans dans cette entreprise qui se chargeait de l'entretien de caravanes dont certaines comportaient de l'amiante, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales

novembre 2002 Mme X... et M. de la Y... en partage d'indivision ; qu'en cours de première instance, M. de la Y... avait été mis en liquidation judiciaire, par un jugement du tribunal de commerce de Carcassonne

décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ; 3°) qu'en se bornant à constater que les témoins attestent de ce que les consorts Y..., depuis plus de trente ans, se servaient d'un cabanon

" alors qu'ainsi, il n'a pas été répondu aux conclusions de l'appelant exposant qu'il était incontestable que les frais de voyage n'avaient pas été demandés lors des débats devant le tribunal de Carcassonne