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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aee
24 novembre 2015
24 novembre 2015
FRANCE TELECOM LEASE devenue SA ORANGE LEASE suite à un changement de dénomination sociale GIE ALLIANZ AGENCES PLP/ MCM DEMANDES EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me MORA et Me CAETANO
Source officielleChambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cb9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Madame Marie-Hélène CALVANO
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6552
22 juillet 1999
22 juillet 1999
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 8 July 1999 Caetano
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
16 JUIN 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC OUEST dont le siège social est 2 AVE JC BONDUELLE-44 NANTES représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d51cf40727a0043bccb
10 avril 2025
10 avril 2025
I] [D] épouse [R] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, Avocat, #D1194 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 10] Représenté par Me Julia CAPRARO
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80b
28 février 2011
28 février 2011
.-19400 ARGENTAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substituée par Me CAETANO, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a95
19 novembre 2015
19 novembre 2015
GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le dix neuf novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A un permis de construire portant sur l'édification d'un local à usage d'habitation d'une surface de plancher de 53,11 m² sur une parcelle cadastrée section D n° 1084 située au lieu-dit " Cappiajo Lupena
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007909743
30 septembre 1996
30 septembre 1996
Tubersent, à Tubersent (62630) ; le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DU WITREPIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le rapport établi le 23 mars 1990 sur "la protection du champ captant
Source officiellecr
61372596cd5801467741effb
5 avril 1993
5 avril 1993
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 1992, qui, pour fabrication et détention de matériels captant frauduleusement des programmes de télévision réservés
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
APPELANT d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance de Guéret ET CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET, demeurant 31 RUE BONNYAUD-23000 GUERET Ayant pour avocat Me Philippe CAETANO
Source officielleJuge libertés & détention
69d007c2cdc6046d4704e26a
3 avril 2026
3 avril 2026
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68203-68671
5 avril 2000
5 avril 2000
Section 2 1) Capodanno v.
Source officielleJuge libertés & détention
69738bc2cdc6046d476e1188
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par ME Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5040e85d0474bddb37fa
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Diana CAPUANO, cabinet Actis, Paris __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, Me Capuano fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206418_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la Préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 8 juillet 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206331_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO
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