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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372171cd580146773f3cc2
3 avril 1991
3 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme dont le siège est
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316adbd75c05d41ff25a
21 avril 2022
21 avril 2022
MISSENARD-QUIND B Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU RENAHY, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69e35881cdc6046d47ac29da
17 avril 2026
17 avril 2026
Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - SCI GONES K 3000 2026R582 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Stéphanie CADDOUX
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf2fbb79e8fd3d2ef95
3 avril 2024
3 avril 2024
] épouse [M] Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361621d7564000872de5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉNOMMÉE SHAM) pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [I] [C] épouse [N] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ce
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Nous, Pascale METTEAU, Présidente de chambre, assistée d'Aurélien CAMUS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502184_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503758_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie, représentée par Me Reyssac et Me Camus, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502234_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415553_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300308_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
des copropriétaires " Le Clos de la Tour ", représenté par Me Blangy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Chevreuse a accordé à la SAS Avalli-Cassou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310672
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501703_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Cadoux, avocate E...
Source officielle11ème chambre
DTA_2503756_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Camus, avocate de M.
Source officielleChambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul CAO
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306892_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (CAOR), représentée par M.
Source officielleChambre 6/Section 4
658096f23ea7c8c1120de9ab
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506083_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Camus, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893495
16 mai 2012
16 mai 2012
Cadoux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite d'affaissements liés à l'extraction de charbon, les exploitants miniers ont réalisé depuis la fin du XIXème
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f3
13 avril 2000
13 avril 2000
CAHOUE Débats: A l'audience publique du 09 Mars 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePage 19 sur 230