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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission au séjour, née du silence gardé sur sa demande ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534575_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536753_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212815_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215832_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519049_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520618_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520758_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521689_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour, qu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601230_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512055_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 05 Juin 1955 à CALVI (20260) ... 20260 CALVI défaillant S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f731
16 mai 2012
16 mai 2012
Par avenant du 1er juin 2006, la commune de CALVI a accepté en qualité de nouveau concessionnaire la société CALVIFORNIA en lieu et place de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 06 Avril 1950 à CALVI (20260) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Y...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301611_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B occupent le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 11 mai 2023 sur la plage de Calvi, de structures bâties de 393 m², de matériel de plage sur 340 m² et d'une artificialisation des
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696afa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 15 juillet 2020, la SCEA Château de Calon-Ségur a formé une demande en nullité enregistrée sous la référence NL 20-0053 contre la marque verbale 'DUC DE CALO
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007692015
9 novembre 1983
9 novembre 1983
A OUVRIR UNE OFFICINE DE PHARMACIE A CALVI : 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MME Z... ET MME Y...
Source officielleChambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
24 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officiellePage 19 sur 146