, - déclaré recevable l'appel interjeté par la Sa Spitzer Eurovrac et la Sa Allianz Iard à l'encontre de la Cpam du Calvados, - condamné la Cpam du Calvados à payer à la Sa Spitzer Eurovrac et la Sa

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE [V] [C] représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Diana Capuano

Article 2 : Les conclusions du département du Calvados tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département du Calvados la somme que la société Taupin demande au titre des frais de même nature.

le siège est sis à Caen (Calvados), 28) de Mme Georgette A..., demeurant 13, place de la Croix, à Luc-sur-Mer (Calvados), 38) de Mme Charlotte F..., demeurant avenue Carnot, à Luc-sur-Mer (Calvados

En premier lieu, si le préfet du Calvados a délivré à M.

Par un acte enregistré le 6 août 2025, le préfet du Calvados déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Calvados.

A et a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

du Calvados.

Sur la requête n° 24NT03474 du préfet du Calvados : 3.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Cannetrotter, représentée par Me Nicolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le département du Calvados

, le collectif de Solidarité Palestine du Calvados, l'association " Les femmes en noir " et M.

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

MMA IARD Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMES

Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d’un titre de séjour.