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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
CALZONE III représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208428_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 23PA00479 présentée par Me Callon pour la SELARL Callon Avocats et Conseils, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100174_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 7 janvier 2019
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01968
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Y..., avocat de la société Canon France et de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008005098
25 juin 1999
25 juin 1999
Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME CARON-FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3e
4 juin 1999
4 juin 1999
Le 29 avril 1997, la Société CANON FINANCE a relevé appel de cette décision.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Casson Mann Limited se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Caron, et celles de Me Geniès, représentant la commune de Trappes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bb7
1 mars 1978
1 mars 1978
SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LA SOCIETE RABILLARD ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DE SCIERIE, QUI AVAIT DEBITE DES BILLES DE BOIS APPARTENANT A CAILLON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310505
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La SCI TY CALLOT s'oppose à la demande de dommages-intérêts formée à son encontre.
Source officielleRéférés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
30 avril 2026
30 avril 2026
le Procureur Général [Adresse 4] [Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
21 avril 2026
Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100699
18 novembre 2020
18 novembre 2020
requis, et dans le silence de cette loi quant au moment où cette formalité devait être accomplie, au plus tard lors de la signification du jugement accordant l'exequatur (CJCE, arrêt du 10 juillet 1986, Carron
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f664d
3 novembre 1992
3 novembre 1992
X..., de Me Blondel, avocat de la société Esméry Caron, les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908788
21 mai 2012
21 mai 2012
par la SCEA Cazottes frères, devenue la SCEA Les Domaines de Caton.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
17 septembre 2013
GROUPE CAYON, - pris acte de ce que la S.A.S.
Source officielleRendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
9 avril 2025
PARTNERS MEDIAS & EVENTS, Débouter la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS de toutes ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire, Juger que la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS a manqué
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