Patricia, contre l'arrêt n° 648 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, faux et

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric A..., Frédéric B... et Patrick

Patrick X..., demeurant ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sofi Patrim du désistement partiel de son pourvoi

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

aux motifs que, de la procédure, il ressort que le 24 mai 2000 à 17 heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick

chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ayant constaté la prescription de l'action publique à l'encontre de l'Union des Banques Arabes et Françaises (UBAF) et de Patrick

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Anne-Marie X... épouse B

Patrick X..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la Caisse), et condamné par un tribunal correctionnel à indemniser la victime de son préjudice calculé notamment en fonction des

possibilité d'une erreur d'implantation et que, à l'occasion, il arrangerait l'affaire ; que Daniel Y... recontactait téléphoniquement Marcel X... le 14 avril 1997, que la conversation était entendue par Patrick

être placé lors du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick

Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

. ; qu'en effet les salariés de la société Echo-Control, qui ont matériellement procédé auxdites échographies, se sont comportés comme de simples exécutants, agissant conformément aux ordres des cogérants

C..., exposée dans l'encadre revêtu du sigle " j'ai vu une main noire " est présentée comme celle exposée par lui devant la cour d'assises en tant qu'accusé et par conséquent comme une thèse rejetée par

Patricia X... C / Patrick Y...

selon le pourvoi, que la cession signifiée au débiteur empêche la compensation des créances entre débiteur cédé et cédant postérieure à la notification ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché si, comme

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de M.