la personne responsable ; qu'il indique encore que la commission a été saisie le 20 novembre 1989 ; qu'enfin, la commission exprime un avis conforme à la proposition du ministre délégué chargé du Budget

Arue" irrégulièrement constitué et d'avoir ainsi permis à ce syndicat d'utiliser irrégulièrement des recettes destinées au budget de la commune ; qu'en conséquence, sans préjuger du bien-fondé de l'action

l'intermédiaire de sa fille, Georges X... assurait en réalité les fonctions de directeur administratif et financier d'UDS; que tant à la DGCCRF qu'au tribunal, il a fourni des éléments précis sur le budget

grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'estimation figurant au contrat pour les seuls besoins du calcul des acomptes dus à l'architecte ne saurait tenir lieu de "budget

les articles L. 122-1 du Code du travail et 1134 du Code civil alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en déclarant que la somme de 99 285,83 francs réclamé par le salarié, n'excédait pas le budget

seulement assurait l'encadrement de VRP placés sous son autorité, ce qui correspondait déjà à une fonction de cadre, mais aussi, proposait à la direction une politique commerciale et établissait un budget

4°/ que ladite révision 1 est intervenue le 24 juillet 2009 et a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget

familial du couple, devait répondre aux conclusions de Michel Y... observant qu'il fallait évaluer à un certain pourcentage la part de la veuve dans ces budget dont elle a été privée par le décès de son

La société BURGOS FILMS SARL (ci-après « Burgos Films ») est quant à elle une société spécialisée dans la production et la distribution de fims.

de maîtrise d'oeuvre tendant à la rénovation de l'immeuble, la société Franconor étant investie d'une mission d'assistance financière et commerciale ; que se plaignant notamment d'un dépassement du budget

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que, par contrat du 10 janvier 1994, la société Rosières a confié à la société Alliance la gestion de son budget

l'acquéreur a aliéné les lots, sous la même réserve, par acte du 22 décembre 1989, à la société Vendôme Estate qui a été mise en redressement judiciaire; qu'après approbation des comptes et adoption des budgets

[F], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires, avait approuvé les budgets prévisionnels des exercices 2015 et 2016 et les comptes des exercices 2008 à 2015. 4.

ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DELIBERATIONS DES 15 AVRIL ET 22 OCTOBRE 1971 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE A APPROUVE LES BUDGETS

de 52 000 euros mensuels concernant une quinzaine de salariés, avait conclu un nouveau marché avec la préfecture de police, locataire d'un budget de 1 600 euros mensuels concernant deux salariées, en

AAF La Providence II à la suite de la résiliation au 31 décembre 2010 du marché de nettoyage de l'immeuble « [Adresse 5] » à [Localité 2] arrondissement passé avec la banque BPCE propriétaire d'un budget

produits cédés afin de justifier de la destination donnée à ces produits ; que si ce texte précise que les distributeurs doivent également se conformer aux mesures prescrites par arrêté du ministre du budget

diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que les parties civiles n'ont pas donné à la cour d'appel d'indication sur leurs prix catalogue, prix de gros hors taxe, full price (tarif plein) et budget