Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[O] (appelante sous son ancien nom marital [T]) née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Vosges) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d278
18 mai 2022
18 mai 2022
représenté par son directeur régional en exercice, domicilié en cette qualité Direction Régionale [7] Corse [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301717_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brémond greffier d'audience : -le rapport de Mme C ; -les observations de Me Bronzani pour Mme B, qui a renouvelé en les précisant les moyens de sa requête ; -les observations de Me Cagnol pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 20 Septembre 1960 à AJACCIO ... ... 20260 CALVI assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318a
20 avril 2016
20 avril 2016
Immobilier, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Paul Doumer 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 24 Octobre 1935 à MONTICELLO (HAUTE CORSE) ... 13290 LES MILLES ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 28 Mars 1961 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Antoine X... ... 20256 CORBARA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laurence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 23 Juillet 1973 à LYON (69000) ... ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 26 Juin 1956 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e0
15 février 2017
15 février 2017
né le 16 septembre 1931 à PARIS 10ème ... 20220 SANTA RÉPARATA DI BALAGNA assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : Conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 18 Octobre 1958 à Campitello ... 20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
née le 10 Février 1921 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d4
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 05 Juin 1961 à Pointe Noire (CONGO) ... 11800 TREBE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocatsau barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
née le 19 Février 1978 à Bastia (20200) ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Bronzani substituant Me Stuart pour la commune de Calenzana.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
une intervention, enregistrée le 16 avril 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 29 avril 2024, l'association pour la protection des animaux sauvages, représentée par la SELARL Victoria-Bronzani
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106953_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Bronzani, représentant l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, de Me Lequesne représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Bronzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre
Source officiellePage 19 sur 27