Ces brochures, incluant l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'asile, lui ont été remises en farsi persan, ainsi qu'en attestent ses signatures portées sans réserve sur les brochures

fonctionnaires qui avaient eu des contacts avec les journalistes du Point, début 2003, dans le cadre d’un reportage sur la brigade.

peut demander qu'un incident fasse l'objet d'une enquête menée par des agents d'une brigade de police de Grande-Bretagne.

en répression les a condamnés chacun à une peine d'amende de 2 500 euros ; "aux motifs que dans le cadre de l'enquête faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte

La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée par Me Brigitte

plaidant pour la SELARL OX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Je fais le ménage, je fais les courses à Auchan et je vais chercher leurs enfants à l'école [Établissement 1] à [Localité 2], je fais à manger également » ; qu'ensuite, elle expose plus longuement, et

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

C soutient dans sa requête introductive d'instance qu'il est " fort peu probable " que le compte rendu d'enquête administrative du 29 janvier 2019 fasse référence à des faits postérieurs à 2018 qui ne

Mme D A, gendarme, est affectée à la brigade territoriale autonome d'Anse depuis le 8 octobre 2018.

B A, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, est affecté à la compagnie de gendarmerie de la brigade territoriale autonome d'Anse depuis le 13 août 2007.

Par une intervention, enregistrée le 15 janvier 2025, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Dole, demandent que la cour fasse droit aux conclusions de

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 16 avril 2024 et le 20 janvier 2025, Mme AZ AP, représentée par Me Trennec, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M.

B, ressortissant burkinabé, né le 1er janvier 1986 à Babdo (Burkina Faso), déclare être entré sur le territoire français le 28 avril 2023.