AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

. ; "aux motifs que le casier judiciaire de Jean-Claude X... laisse apparaître une condamnation pour des faits identiques, prononcée par le tribunal correctionnel de Brest le 12 janvier 1998, de sorte

société éditrice du journal L'Evénement du jeudi, du chef de diffamation publique envers un particulier, et complicité, en raison de la publication, dans ledit journal, d'un article intitulé Saint-Brieuc

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il résulte des auditions des gendarmes présents sur les lieux que le gendarme Briand

administrative de la résine de cannabis et, en répression, de l'avoir condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 9 janvier 2006, les policiers du commissariat de Saint-Brieuc

dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 25 septembre à Brion

au travers de la SARL La Brière ; qu'ils ont donné l'appartement à bail, entre le 29 janvier 1999 et le 28 mai 2010, avant de le revendre ; qu'à la suite d'une vaine mise en demeure

Bernard X... et de Mme Brigitte X..., s'est présentée à la réunion ; qu'elle a cependant quitté très rapidement celle-ci en contestant la présence d'un huissier de justice requis par Mlle Florence X...

X... en paiement du solde débiteur du premier compte courant devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; qu'en juin 1998, celui-ci a assigné la SNVB en dommages-intérêts devant le tribunal

avait avancé, pour attester de ce qu'il n'était pas, contrairement aux mentions de son bulletin de paie, en RTT du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2013, mais travaillait sur le chantier de Brest

, avocats plaidant Madame [J] [R] [T] [K] épouse [U], née le 10 Octobre 1973 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 21 bis rue du Valais - 22000 SAINT BRIEUC Représentant : Maître Philippe GUILLOTIN de la

X... circulait à motocyclette à Pavillon-sous-Bois, avenue Aristide Briand ; qu'il a heurté un véhicule de la Poste à l'arrêt sur la voie de droite ; qu'il a subi des blessures et un préjudice matériel

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Bret

Brigitte, épouse Y..., - Z... Bernard, - A...

Localité 7] Madame [T] [Q] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS,avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-17.271 contre le jugement rendu le 13 avril 2023 (n° RG : 21/00120) par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-17.269 contre le jugement rendu le 13 avril 2023 (n° RG : 19/00523) par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de Brest métropole aménagement à