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10 823 résultats pour « Bouquet-Rault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

660cf2697c1ccb0008628ecd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LES BOSQUETS C/ [M] [R] [I] S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01605_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Bousquet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203309_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toulouse a délivré aux sociétés Promologis et Greencity Immobilier un permis de construire de quatre-vingt-quatre logements répartis au sein de deux bâtiments sur un terrain situé 20 chemin de La Bourdette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10293

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[L] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Bruno-Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société FHF, 3°/ à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310061

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

sérieux que celle d'un aléa, de prendre en compte l'âge de Mme L... au moment de la vente, soit 68 ans, son espérance de vie évaluée à 21 ans selon les barèmes en usage, également le versement d'un bouquet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100047

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

-Perot- Le Coulis-Bouvet, précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités qu'il estimait lui être dues, au titre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300493

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982268

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

, sur le territoire de la COMMUNE DE MALBO, parmi les ayants droit de la section de commune Malbo Polverelle Roupon Le Bousquet mais ne l'a pas fait figurer parmi ceux de la section de commune du Bousquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2f

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

le GAEC de la BOCQUETTERIE de l'ensemble de ses demandes, condamné le GAEC de la BOCQUETTERIE à verser à Monsieur et Madame Z... la somme de 700 € sur le fondement des dispositions de l'article 700

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500951_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M. et Mme B A, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b5aacdc6046d47beca19

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître Pierre-Henri BOVIS, AARPI RAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2000398_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2020 et le 21 décembre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Rault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400851_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

D B de libérer le logement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par COALLIA, situé au 22 rue Bahon Rault, site Nord, à Rennes (35069) ; 2°) de l'autoriser à recourir,

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré

Source officielle
CC

comm

613720fecd580146773f0176

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

. ; qu'à la suite du rejet de cette production, le syndic Bosquet a formé une réclamation ; que le tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale), par jugement du 13 décembre 1985, estimant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

énalc/M. Rauter et le Freiheitliche Landesgruppe Burgenland

ECLI:CEDH:003-590183-594108

Admin. suprême

18 juillet 2002

18 juillet 2002

Rauter. L’article indiquait aussi que M. Rauter avait donné une conférence de presse au cours de laquelle il avait défendu sa réputation avec succès.

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e6f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X... et loué à la société Euro-Médias par la société de travail aérien Fontenay air service location (la société) s'est écrasé dans un champ à proximité de l'aéroport du Bourget, à la suite d'une panne

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401841

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Nay-Bourdettes, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd91cdc6046d47e99c20

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742075d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

toujours nié les faits et soutenu que l'armoire contenant les documents suspects n'était pas la sienne, mais celle d'un des nombreux occupants de la chambre qu'il occu-pait lui-même au foyer africain du Bourget

Source officielle