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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecd
2 avril 2024
LES BOSQUETS C/ [M] [R] [I] S.E.L.A.R.L.
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
Bousquet.
3ème Chambre
DTA_2203309_20251125
25 novembre 2025
Toulouse a délivré aux sociétés Promologis et Greencity Immobilier un permis de construire de quatre-vingt-quatre logements répartis au sein de deux bâtiments sur un terrain situé 20 chemin de La Bourdette
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10293
12 juin 2024
[L] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Bruno-Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société FHF, 3°/ à la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310061
14 février 2019
sérieux que celle d'un aléa, de prendre en compte l'âge de Mme L... au moment de la vente, soit 68 ans, son espérance de vie évaluée à 21 ans selon les barèmes en usage, également le versement d'un bouquet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100047
17 janvier 2018
-Perot- Le Coulis-Bouvet, précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités qu'il estimait lui être dues, au titre de
ECLI:FR:CCASS:2024:C300493
19 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982268
6 juin 2012
, sur le territoire de la COMMUNE DE MALBO, parmi les ayants droit de la section de commune Malbo Polverelle Roupon Le Bousquet mais ne l'a pas fait figurer parmi ceux de la section de commune du Bousquet
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
le GAEC de la BOCQUETTERIE de l'ensemble de ses demandes, condamné le GAEC de la BOCQUETTERIE à verser à Monsieur et Madame Z... la somme de 700 € sur le fondement des dispositions de l'article 700
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500951_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M. et Mme B A, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge, en droits et pénalités
Chambre 17
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître Pierre-Henri BOVIS, AARPI RAULT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000398_20230517
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2020 et le 21 décembre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Rault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400851_20240228
28 février 2024
D B de libérer le logement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par COALLIA, situé au 22 rue Bahon Rault, site Nord, à Rennes (35069) ; 2°) de l'autoriser à recourir,
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d48cdc6046d47996f12
7 mai 2026
[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré
613720fecd580146773f0176
17 mai 1989
. ; qu'à la suite du rejet de cette production, le syndic Bosquet a formé une réclamation ; que le tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale), par jugement du 13 décembre 1985, estimant
PRESS;GENERAL;ENG
énalc/M. Rauter et le Freiheitliche Landesgruppe Burgenland
ECLI:CEDH:003-590183-594108
18 juillet 2002
Rauter. L’article indiquait aussi que M. Rauter avait donné une conférence de presse au cours de laquelle il avait défendu sa réputation avec succès.
civ2
61372336cd58014677406e6f
18 mars 1999
X... et loué à la société Euro-Médias par la société de travail aérien Fontenay air service location (la société) s'est écrasé dans un champ à proximité de l'aéroport du Bourget, à la suite d'une panne
613722cacd58014677401841
22 janvier 1997
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Nay-Bourdettes, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Chambre 3 A
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
cr
613725c7cd5801467742075d
26 mai 1999
toujours nié les faits et soutenu que l'armoire contenant les documents suspects n'était pas la sienne, mais celle d'un des nombreux occupants de la chambre qu'il occu-pait lui-même au foyer africain du Bourget