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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6a1
1 février 2024
1 février 2024
: CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7a6
1 février 2024
1 février 2024
: CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officiellecr
61372540cd5801467741c378
26 novembre 1990
26 novembre 1990
employeur et l'a condamné à payer à celui-ci la somme de 194 617 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le prévenu était directeur d'établissements gérés par l'association Père Le Bideau
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761a8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
MTM Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Priscilla HAMOU CCC le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
17 mai 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, greffièr présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
17 mai 2011
17 mai 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a057
20 novembre 2007
20 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de HAUGUEL, greffier présent à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de Monsieur LOM, greffier présent à l'appel
Source officielleChambre Sociale
63c8ef54dc5b777c90993165
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
69f43562cdc6046d472cda08
30 avril 2026
30 avril 2026
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
63d22abb9b3c8605deec2147
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f719
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b143
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90c000
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Premier Président
68f864f25d3e42c22e13b95b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au barreau de Rouen DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officiellePage 19 sur 124