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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206528

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

ALHALAL ALAHMAD 1989 syrien Alikarnassos 6 Hamid ALI 1994 bangladais Alikarnassos 7 Mahmoud ARKOUKOU 1987 marocain Alikarnassos 8 Mohamed Amine/ Sourou BENSLAMA/ALI 1986 tunisien Alikarnassos 9 Hajazi BILAL

Source officielle
TJ

Service de proximité

697c3660cdc6046d4732e3d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HLM HALPADES MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR36 Grosse délivrée à Me BIDAU-BONAVENTURA copie certifiée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d7007cdc6046d47fd54a3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de l'[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd94b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6878840d63001e49f9f26a29

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68872fcd147ef4d642d375ab

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

LE PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à [D] [L], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [P] [I], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301026_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

50320) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée le 6 février 2023 en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit La Bidellerie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02835_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A et Bilal D, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e516cdc6046d471071f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Christophe BIDAL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 21/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID6L SASU ELIOR SERVICES

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697ff5b9cdc6046d47942346

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69802373cdc6046d4796b527

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c143575782d5f06e422db

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697ba462cdc6046d4726830e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed447b848dd6814c5ed38

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f33f444f3ad06a40db3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.25 PROR 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BIDALOT CONSEILS

SIREN 832513758Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

Voir →

Créations

BIDALLIER-GERARD

SIREN 106383995Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/06/2026

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Créations

BIDALLIER, Guillaume, Julien

SIREN 924213200Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/06/2026

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Ventes et cessions

BIDAL ALAIN EDOUARD

SIREN 434886792Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 mai 2026, La société LES MEMOIRES D'ADRIEN, SASU au capital de 7 500 €, dont le siège social est 2420, route du Thor, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le N° 449 810 100, et la société BIDAL ALAIN EDOUARD, SASU au capital de 90 000 €, dont le siège social est 2420 , route du Thor, route Nationale 100, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le N° 434 886 792, ont

11/06/2026

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Radiations

FINANCIERE BIDAL PATRICK

SIREN 400478723Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

29/05/2026

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