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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
S.A.ENTREPRISE BERNOUX, ayant son siège social 12, rue Pierre Victor Galtier 69100 VILLEURBANNE, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee34
14 septembre 2011
14 septembre 2011
: Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00487 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814cd1fb03057d9a4f55
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fad
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4a1d0e74effb5c0792
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DIBOUNDJE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 4] DEBATS : A l'audience publique du 21 Juillet 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a92b
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 3 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL Benjamin Beroud
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91645
27 mai 2014
27 mai 2014
APPELANTE dans le dossier 12/ 04950 SAS SOCIÉTÉ CENTRAL TÉLÉCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 4, Rue des Grilles-93500 PANTIN Représentée par Me Jean-charles BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd69c40aa805a7864b17
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 2] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dda
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00497 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIST, substitué à l'audience par Me Léa BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd79
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officiellePPP Référés
6696418ff5112d8edd05911b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Christine GIRERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX
Source officielleJEX
670589971296b51ba2b73aeb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N920502024001864 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) DEFENDERESSE La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d87f99a586c22d6d44aa
1 avril 2010
1 avril 2010
chambre) le 13 octobre 2006 Monsieur [V] [C] [U] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 0019332 Rep/assistant : Me BEDDOUK
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOSC BERTOU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Maître Hélène A..., agissant ès qualité de liquidateur à la
Source officielleChambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
9 janvier 2013
INTIMEE : LA SAS GIRARD AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEROUD
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il a créé l'entreprise " Berkut Air Service " le 1er août 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c1cece1704f5747a84
4 avril 2023
4 avril 2023
MOUTOT COURONNE [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocat au barreau de TOULOUSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC007104701
26 octobre 2004
26 octobre 2004
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 71047/01 présentée par Taieb BERKOUCHE
Source officiellePage 19 sur 31