CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 089 résultats pour « Benouna »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513297_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Benmoussa, greffier de l’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502244_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600199_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Benmoussa, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Ranson qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603575_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient les termes de son mémoire par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603853_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli. Aucune partie n’était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503973_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500425_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301097_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Raad, représentant Mme A, requérante présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301193_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301734_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

G F, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604663_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, M. Pecchioli a lu son rapport et entendu les observations de M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201586_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B E A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour de la Préfète d'Indre et Loire du 10 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201695_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201902_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204439_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet de

Source officielle
TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204649_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204801_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Delmas, - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M. A n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Page 19 sur 55

← PrécédentSuivant →