Y... alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution du devoir de secours entre époux, au profit de celui qui se trouve dans le besoin, n'est pas subordonné à la condition d'une cohabitation de ceux-ci

et les revenus sont cycliques, et que le défunt avait arbitré entre besoins de son exploitation et besoins personnels, en souscrivant des assurances-vie échappant aux dispositions de l'article 787 C du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/08465 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMSF Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 la SCP REFFAY

AKTIENGESELLSCHAFT, recherchée en qualité d’assureur responsabilité civile de la société ECOAVENIR RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 12] - ALLEMAGNE représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.

#Benoît Suss v European Commission.#Case C-186/80.

#Benoît Suss tegen Europese Commissie.#Zaak C-265/83.

#Benoît Suss gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 186/80 R.

#Benoît Suss v European Commission.#Case C-25/86.

10°/ Monsieur I..., Claude, Lin SAINTE-ROSE-ROSEMOND, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line, Jean X..., 14°/ Monsieur Benoît

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

l'arrêt du 30 juin 2005 attaqué a prononcé la mise en accusation de Clément X... des chefs du crime de viols et du délit connexe d'agressions sexuelles, commis sur un mineur de 15 ans, en l'espèce Benoît

selon le moyen, que selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, en termes de responsabilités l'agent de service, échelon 2 (AS2) "ouvre ou ferme le site pour les besoins

Il en résulte que cette prescription ne s'applique pas aux actions fondées sur un prêt consenti pour les besoins d'une activité professionnelle. 5.

avoir refusé le bénéfice de cet abattement, alors, selon le pourvoi, que l'existence de troubles psychiques empêchant la personne concernée d'exercer une activité professionnelle et de subvenir à ses besoins

l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle viagère d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

pourvoi, que la convention qui a pour objet, non une chose dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais une chose exigeant un travail spécifique destinée à satisfaire les besoins

conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon de commande, mais également lorsqu'il n'est pas de nature, eu égard à ses caractéristiques, à satisfaire les besoins