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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e3033cf481c39a2bd4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
19 octobre 2023
18 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL JMP Automobiles agissant par ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Benoît
Source officielleSociale A salle 1
5fd990a631735681d1ea7918
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Représentant : Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2019 Tenue par S. MARIETTE et P.
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1d7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adb
26 avril 2022
26 avril 2022
SOGEFINANCEMENT c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
28 février 2017
Dominique H..., 13°/ à Mme Sylvie H..., tous deux domiciliés [...] , 14°/ à M. Christophe PPPP... , domicilié [...] , 15°/ à M.
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GRDF [Adresse 47] [Localité 60] représentée par Maître Benoît LAVAGNE D’ORTIGUE de l’AARPI LOG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0517 Madame [L] [OZ] Madame [OZ] est veuve [W] [Adresse 74] [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Benoit YY..., domicilié [...] , 39°/ à M. Fabien ZZ..., domicilié [...] , 40°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
MORNET, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, GreffiPre, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siPge ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date B laquelle l'arrLt
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Janvier 2008, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb1
5 février 2008
5 février 2008
ARRÊT no122 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le cinq Février deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f41
27 novembre 2007
27 novembre 2007
MORNET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa66
5 février 2008
5 février 2008
ARRÊT no 122 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le cinq Février deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
20 février 2008
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Janvier 2008, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Dominique RICARD, Président Madame Nathalie VAUCHERET, Conseiller M. Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officiellePCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maitre Benoît VERGER, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944f
23 août 2007
23 août 2007
SA EVERSET C/ Benoît Y... Société B.R.P.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE
6253ccffbd3db21cbdd91f7e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6173 Monsieur Dominique
Source officiellePage 19 sur 47