délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

par Maître Mathilde MARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Julia BENAIM

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2021 et 8 juin 2022, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de son fils A, représentée par Me Benaim, demande

C B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle La Poste lui a notifié sa non admission à la promotion par la voie de la reconnaissance des

jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/01506 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne ayant pour Conseil Me Caroline BENHAIM

: Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130835 Représentant : Me Latifa BENAHJI, Plaidant, avocat au

étrangers et du droit d'asile ; - entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation en estimant que la situation de violence prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir

écoulé, en réorganisant son activité de manière autoritaire et sans concertation avec celui-ci et en lui notifiant un avertissement en l'absence de toute faute disciplinaire ; que l'attestation de Bénali

D..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit E..., représentée par Me Benhaim, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux

D..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit E..., représentée par Me Benhaim, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : E866 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Avril 2026

Football Club, a blessé Oumrane X..., joueur de l'équipe adverse ; qu'il a été déclaré coupable de blessures involontaires par décision définitive ; que, sur la constitution de partie civile de Oumrane Benyahia

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa BENAHJI

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Martine BENNAHIM

Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Mikaël LOREK plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque