d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi du 10 juillet 1991, notamment son article 75-I ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

d'appel ;Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

B..., représenté par Me Bechaux, conclut à ce que le tribunal liquide l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 20 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

[N] [Y] [P] [Adresse 1] comparant par [V] [I] ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Stephan ZITZERMANN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Bechir KESSENTINI

B C, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304801 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 février 2023 ; 2°)

C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 16 juin 2023 et le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision