COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGU du 07 Novembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

[K] [Z] était le gérant de la Sarl La boutique du porteur de lentilles, qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 16 avril 2019 ayant fixé la date de cessation des paiements au 16

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMU du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Beauty

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

L'exécution de la décision n'est que partielle puisque Mme [V] ne justifie d'aucun paiement.

syndicat professionnel d'employeurs, 4°/ à l'Union des marques du matériel (UMM), dont le siège est [...]                                   , syndicat professionnel d'employeurs, 5°/ à la société Beauty

Le 29 juillet 2011, Mme M... a assigné la SCI [...] en paiement d'une indemnité provisionnelle et désignation d'un expert pour évaluer son préjudice.

Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé 25 août 2015, Monsieur [S] [D] a donné à bail à la SAS GLAM HAIR BEAUTY

C'est dans ce contexte, qu'une nouvelle gamme de produits dite « Beauty Prestige », a été confiée à Mme [V], en sus de la gamme « Beauty Ladies / Dentalcare » dont elle était déjà en charge.

d'une somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

S’agissant de la créance irrécouvrable enregistrée pour la société Beauty Meat, la société B... C...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , délégué par le

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 22/05/2025, date à laquelle la SNC [Localité 1]

" Lagaline " Route de Crêtes 31850 BEAUPUY représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne C..., avocat au barreau de TOULOUSE EARL LAGALINE BEAUPUY 31850 MONTRABE