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8 157 résultats pour « Batail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032b069b4276627cd075733

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

SA M.A.Salgueiro ayant son siège social : [Adresse 2]/PortugaL Représentée par Me Véronique Roucou, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 Février 2017 tenue par Martine Battais

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300730

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

d'un nouveau bail ont été entreprises sans succès pendant de nombreux mois ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que la résiliation du crédit-bail entraînait la résiliation du sous bail consenti

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [N] [Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7dbcdc6046d4706bb00

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ad

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

faire constater la nullité ab initio du bail rural renouvelé, même tacitement sans son accord ; qu'en l'espèce, à supposer le bail litigieux exactement qualifié de bail rural, la cour d'appel ayant relevé

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5ed

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levage batage sondage et manutention (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00752

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[F] [Z] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00747

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[F] [G] est entré dans la basilique [3], à [Localité 2], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006365_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Battais, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f638a

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Battais, société anonyme dont le siège est 39, quai Clos des

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47d95

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

s'opère aux clauses et conditions du bail venu à expiration et aucune juridiction n'a le pouvoir de modifier les clauses du bail commercial à renouveler, sauf les pouvoirs reconnus au juge en matière de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300198

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et dire que l'EARL Carlier est titulaire d'un bail rural sur la parcelle cadastrée section ZP n° [Cadastre 5] en continuité du bail authentique du 27 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300838

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors « que le bail renouvelé étant un nouveau bail, le bailleur est en droit, en cas de modification du bail renouvelé par soustraction de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il est constant que les constructions préexistantes situées le long de l'avenue du Mont Riboudet, de la rue du Pré de la Bataille et de la rue Dumont d'Urville sont implantées à l'alignement de la voie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835708

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

X..., demeurant ... de l'Isle à Castillon la Bataille (33350) ; M.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0971cdc6046d4712224e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LYON, le 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVV joint au dossier N° RG 25/04366 Monsieur [P] [M] [L] Représentant : Me Pierre BATAILLE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa3656c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078028 - Plaidant : Me Pierre BATAILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403630_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans la commune d'Arques-la-Bataille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100677

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

porter sur la condamnation de l'association Preljocaj à payer à la société SPEDIDAM "pour les spectacles La Peau du monde, le Spectre de la rose, l'Annonciation, Roméo et Juliette, Paysage après la bataille

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9a

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de la société anonyme REGMA RHONE POULENC, dont le siège est à Arques-la-Bataille

Source officielle