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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
62e37910f18708e2e904b010
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALGERIE) (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A se disant Mohamed D, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la production par le Préfet de son entier dossier
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f266
11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° RG 20/03717 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT53 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rôle n° ENTRE - La SAS KIS 2023J164 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés -[Adresse 2] La SELARL HORES AVOCATS -[Adresse 3] ЕТ - La SAS MC PIZZA FLAG
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
6163278e33484180ee7228b0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76ae
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd6484f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2bd61a5c2f4aa3667c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495655379800088473a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e752
9 avril 2024
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleRétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
17 avril 2023
[Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
6 août 2025
Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
25 août 2023
Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE
Source officielleRétentions
6596590ffa0e60000859aa3a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représenté par Me Balestié, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant
Source officielle2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
8 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fde9ef4857cc4717c6fedb1
28 juin 2018
28 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.
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