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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6273692ca58162057dac65e6
4 mai 2022
4 mai 2022
2017; qu'il convient de rechercher la commune intention des parties; que les travaux de pose de l'échafaudage ne pouvaient être réceptionnés le 29 septembre 2017 en raison de désordres affectant le bâchage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
, représenté par le cabinet Buès et Associés AARPI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la Ville de Paris a mis en demeure la SAS Sully Gestion de retirer la bâche
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Cousin de Bashar E et lié aux familles A et F. En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l'a soutenu de toute autre manière.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500605_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture de l'établissement exploité à Chartres par la société La Fournée de Bahar. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310307
7 septembre 2017
7 septembre 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Le repaire de Bacchus
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Bachir né le 22 juillet 1981 à CHALON SUR SAONE (71), fils de Ali et de REBAHI Ouanassa, de nationalité française, célibataire, sans profession, déjà condamné, demeurant ...
Source officielleChambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a21
26 août 2022
26 août 2022
[L] a procédé à la pose des bâches litigieuses, peu important qu'il s'agisse de bâches provisoires ou non, et d'autre part que celles-ci ont été retirées, de sorte qu'il n'est pas utile à la solution du
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471419.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471420.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471421.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b71dcd2b6b1424eb713
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BACHES SERVICES succombe à la procédure et doit être condamnée aux éventuels dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
SUR CE : par Me BACH ès-qualités, - autorisé Me BACH ès-qualités à faire changer les serrures desdits locaux, - autorisé Me BACH ès-qualités à convoquer de nouveau les membres du Conseil d'Administration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00080
22 janvier 2013
22 janvier 2013
X..., déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, l'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach), mises en redressement
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e823
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Bachir X... né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) C/ Madame Y...Aïcha ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la société par actions simplifiée Soletanche Bachy France, agissant par son représentant légal en exercice, représentée par Me Belfiore, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les appels en garantie formés par la société Tisseo Ingénierie à l'encontre des sociétés GTM Sud-Ouest TP GC et Soletanche-Bachy.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227
27 février 2023
27 février 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471422.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471415.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4f0
4 décembre 2001
4 décembre 2001
plastiques fabriquées par la société Prosyn polyane ; qu'en raison de leur défectuosité, ces bâches se sont déchirées ; que, le 11 décembre 1991, la société Prosyn polyane a proposé le remplacement des
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