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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405922_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I- Sous le n° 2405922, par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au tribunal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Mme Amira BABOURI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68279058cc66e05104b5ce11
7 avril 2025
7 avril 2025
DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685d9def918b277cc2eaf4fc
7 avril 2025
7 avril 2025
DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1bf
19 avril 2005
19 avril 2005
X... me faisait du bagout, ils sont restés plus d'une heure et j'en avais marre, je voulais les voir partir") et enfin les fausses promesses, par exemple pour le fauteuil présenté comme un cadeau alors
Source officielle8ème chambre
DTA_2210961_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
H C agissant en qualité de représentant légal de la jeune F C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd468bcdc6046d4720049d
13 avril 2026
13 avril 2026
DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame Simone GUILLEMOT, Assesseur Pôle social Greffier : Mdame Amira BABOURI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2025
7 avril 2025
DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300151_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 octobre 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315876_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur D E A, représentée par Me Babou, demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110264
6 mai 2026
6 mai 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110325
28 mai 2026
28 mai 2026
[Y], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110319
28 mai 2026
28 mai 2026
[D], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110326
28 mai 2026
28 mai 2026
après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110355
10 juin 2026
10 juin 2026
Fulchiron, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110400
17 juin 2026
17 juin 2026
[V], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110397
17 juin 2026
17 juin 2026
[Z], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110396
17 juin 2026
17 juin 2026
[X], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110368
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110356
10 juin 2026
10 juin 2026
Fulchiron, conseiller rapporteur et Mme Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
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