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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
no10/ 11475 APPELANTE SAS LA SOCIÉTÉ STUDEC Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 19 Boulevard Paul VAILLANT COUTURIER-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA
Source officielleJCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c6c
7 avril 2025
7 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b37
31 octobre 2007
31 octobre 2007
B... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE comparant en personne, assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102435_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
société MMA Iard, à la SMABTP, à la société Axa France Iard, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Allianz Iard, à la société Covea Risk, à la société L'Auxiliaire, à la société Axima
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Nadia ZANIER Me François AXISA
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas de condamnation par le tribunal au titre de l'allongement de la durée du délai d'exécution des travaux, les sociétés Valode et Pistre, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302968_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Ateliers 234, de la société CET ingénierie, de la société Socotec, de la société Sogea Sud, de la société SNEF, de la SAS Thermatic, de la société Cegelec maintenance tertiaire Sud-Est, de la société Axima
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
société Qualiconsult, de la société Engie Cofely, venant aux droits de la société Elyo Nord Est, de la société AR Pool, de la société Ronzat, de la société Colas Est, venant aux droits de la société Axima
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc456
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine GAUTHIER de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210611_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
sera notifié à la métropole-Aix-Marseille Provence, à la société Eiffage Génie Civil, à la société Eiffage Energie Systemes Clemessy, à la société Eiffage Energie Systemes Mediterranee, à la société Axima
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210611_20250218
18 février 2025
18 février 2025
sera notifiée à la métropole Aix Marseille Provence, à la société Eiffage génie civil, à la société Eiffage Energie Systèmes-Clemessy, à la société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, à la société Axima
Source officielleJCP FOND
686ee0c272b5e5e648cc0998
8 juillet 2025
8 juillet 2025
audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
éboutés de leur demande en dommages et intérêts dirigéec/Mme A
6253c8a8bd3db21cbdd85e2c
19 novembre 2001
19 novembre 2001
D... pour avoué la S.C.P MALET D... pour avocat la SCP VAYSSE, LACOSTE,AXISA du barreau de Toulouse [**][**][**][**] EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS : Mme Z..., agent immobilier, a présenté
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE 7 avenue Jean Gonord Zac de la Grande Plaine- BP 5833 31505 TOULOUSE CEDEX 5 représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP VAYSSE- LACOSTE- AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1d
20 mai 2008
20 mai 2008
barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Madame Ginette Z...Antoinette A...épouse Y... ... 31700 BEAUZELLE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP VAYSSE- LACOSTE- AXISA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300599
25 mai 2011
25 mai 2011
extension de la mission ; que, par actes des 16, 23 et 24 mars 2006, la Semcoda a assigné la SA Sud Architectes, la SA Cubic, la SA Bureau Veritas (venue aux droits de la société CEP), la Sarl Brea et la SA Axima
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210611_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
sera notifiée à la métropole Aix Marseille Provence, à la société Eiffage génie civil, à la société Eiffage Energie Systèmes-Clemessy, à la société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, à la société Axima
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Bresse et Saône, aux sociétés Chambaud Architectes, Chapuis Structures, Aquaflu, Ain Géotechnique, Socotec Construction, Axima
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc8
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcd
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officiellePage 19 sur 32