Milan, je peux écarter formellement toute trace de ‘serrement de gorge’, car il n’y en avait pas. (...)

Norway, no. 28070/06, § 64, 9   April 2009; Axel Springer AG v. Germany [GC], no. 39954/08, § 83, 7   February 2012 ).

comité de bassin à la fin de la procédure ont été irrégulières et méconnaissent les dispositions de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ; - l'association du comité de bassin a été purement formelle

[J] qu'elle entendait mener une enquête sur le fonctionnement de l'établissement, en demandant parallèlement à ce dernier de reprendre de façon assidue la formation personnelle intégrée dans les axes du

[Z] repose sur une cause réelle et sérieuse et l'a donc débouté de toutes ses demandes formulées à ce titre.

raison d'une mauvaise adhérence (bourrelets de soudure au lieu d'un cordon continu), de l'oxydation, du passage du chariot distributeur de charge et des vibrations, la cale s'est décollée, libérant l'axe

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de mise à disposition de trois salariés de la foreuse

En outre, l'exclusion doit être formelle, claire et précise alors qu'en l'espèce, l'exclusion de l'activité d'entreprise générale du bâtiment ne comporte aucune définition.

la mini pelle impliquée dans l'accident, qu'en marche arrière le conducteur est de dos, aidé dans sa manoeuvre par des rétroviseurs latéraux et arrière que la rotation de la cabine permet de changer d'axe

[A], c'est par de justes motifs que la cour adopte que le conseil a retenu que le salarié avait contesté formellement par deux lettres des 2 octobre et 21 novembre 2016, avoir tenu vis-à-vis de son supérieur

Elle conteste formellement avoir signé un quelconque devis le 2 juin 2021 et avoir effectué un dépôt de garantie ce même jour de 1900 euros.

Les locaux sont situés sur un axe principal très passant entre la [Localité 10] et [Localité 7].

et qu'elle ne comporte pas d'annexe sur le support écrit de l'entretien, se limitant à indiquer que le document comportera trois parties, l'une sur le constat de la période écoulée, l'autre sur les axes

conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement

géographique concerné par l’autorisation litigieuse inclut, outre le parcours de la manifestation, les rues adjacentes, les zones particulièrement exposées aux risques de troubles à l’ordre public et les axes

Dans les articles en question, la partie défenderesse-journaliste présente des faits et formule des conclusions qui constituent des jugements de valeur qui ne sont pas appuyés par la logique des faits.

Allemagne (n o 2) [GC], n os   40660/08 et 60641/08, §   106, CEDH 2012, et Axel Springer AG c.   Allemagne [GC], n o   39954/08, § 87, 7 février 2012).

    Il soutient que la conception formelle du secret, telle que définie par le Tribunal fédéral, entre manifestement en contradiction avec la jurisprudence européenne selon laquelle il serait