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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbb

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

GROUPE SOFEMO Parc de la Haute Borne 61 Avenue Halley-59866 VILLENEUVE D'ASQ Représentée par Maître Pierre GUILLAUMA de la S. C. P.

Source officielle

Page 19 sur 76

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

The assessment was that the ASU would drive in at the last moment on Monday night or on Tuesday morning.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2b14147b94f1307fede

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

DEMANDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [Y] [Z] [N], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623975cdc6046d47d5b312

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la SAS QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3cac2a5bdff97030092

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

9], Représentée par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie ASSOUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98bb3328fa00087a266c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par son mandataire, la société ESSET, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 882 642, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie ASSOUS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34a47251e2b24234a46

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Emilie ASSOUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee009f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'établir l'accord du bailleur pour la souscription d'une telle assurance, force est de constater que figuraient sur le compte arrêté par la société Patrimonia des frais répertoriés sous l'intitulé «Assu

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb54cdc6046d479cf0b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les simples références des débits d’un montant de 6,04 € intitulés « Règlement Assu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a031

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

outre les sommes de 2. 591,63 euros,5. 614,70 euros et 304,90 euros visées par le jugement, d'une part, la somme de 15. 716,43 euros au titre du contrat d'assurance-vie souscrit le 12 mars 1991 auprès d'ASSU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, la société Petitdidier et fils, représentée par le cabinet Assus-Juttner avocats associés, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC004216198

Admin. suprême

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Par un arrêt du 21 février 1997, l’ Audiencia provincial des Asturies confirma le jugement attaqué.

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TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e3bbf04ef7857c2d4a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TOURS, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Marianne ASSOUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a06def0577e3c1fcfd8b

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Cette société commercialise en Europe une technologie 'Astus' qui permet, moyennant l'installation d'un module compact dans un véhicule d'accéder, par l'utilisation du réseau GPRS et de l'internet, aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Ayant élu domicile au Cabinet de Me Jérémie ASSOUS avocat au barreau de Paris ... 75007 PARIS représentée par Me Thierry LEVY, avocat au barreau de PARIS, Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65c13a73d4f3671a27fa76c9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union ; Attribue à Madame [D] [L] le droit au bail du logement ayant constitué le domicile conjugal sis [Adresse 5] à [Localité 13] (78), à charge pour elle d’assuer

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilles X

6137254bcd5801467741c8b5

Cassation

11 février 1991

11 février 1991

kilomètres, alors que le 7 décembre 1981 Gilles X... a chargé son camion à Rotterdam pour revenir en France ; qu'il est aussi allégué, pour la journée du 10 février 1982, un plein de 280 litres à Villeneuve-d'Asq

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0205DEC001352888

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Felipe de Vereterra, un malade mental né en 1907, en état d'incapacité civile depuis 1942 et interné dans une clinique psychiatrique à Oviedo (Asturies).

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Q] [B]

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5ddcece1704f574743a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avocat au barreau de PARIS substitué par Me RICARDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSAFF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECOUVREMENT C3S [Localité 1] représenté par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle