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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, aux dépens et au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de de l'article 700 du code de procédure civile. .
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c086
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de ses demandes, Condamner [Z] [U] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De condamner Monsieur [U] [B] et l'EARL Mariege à lui verser la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110850
24 novembre 2021
24 novembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleRETENTIONS
645c87aa9925b3d0f8f8f3b2
3 mai 2023
3 mai 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 03 mai 2023 à 10 heures 30. [U] [G] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210546
29 juin 2017
29 juin 2017
D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au centre de rétention de Monsieur X se disant [U] [B] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par Monsieur X se disant [U] [B] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 9 janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe87
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4da9
20 mai 2014
20 mai 2014
et celles qui leur sont dues, de condamner Madame [U] à leur verser 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre A
644a1237656d26d0f8b57d8d
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur la charge de la preuve L'article 30 du code civil dispose que la charge de la preuve, en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ea
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[N] [U], né le 2 juin 1953 à [Localité 7] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162987f201c88caf8c4e2ab
5 février 2013
5 février 2013
[O] n'invoque aucun fondement, ni moyen à l'appui de sa demande, il ne saurait être fait droit à cette demande sans ajouter à la condamnation prononcée en application de l'article L.1235-3 du code du travail
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf5a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201112
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 30 juillet 2013, un incendie s'est déclaré et la charpente du château a été endommagée. 3.
Source officielleChambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
7 avril 2023
[P] [U] à 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M [P] [U] aux entiers dépens». Par acte du 18 janvier 2019 le conseil de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c819a9834ffd825fb07
3 avril 2025
3 avril 2025
Par déclaration électronique en date du 30 mai 2024, Mme [U] a relevé appel du jugement.
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a93
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La date de notification de la décision du bâtonnier à monsieur [U] est inconnue.
Source officielleTribunal Foncier
6914859f4322238c089c4590
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] C/ [R] [U], [K] [U], [O] [V] [U], [P] [J] [U], [E] [U], [H] [B] [U], [S] [G] [Q], [F] [D] [A], [W] [B] [Y], LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCESSIONS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] prévue par l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Source officielle11ème civ. S3
68deef166af9fd1f809762e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* Sur les demande accessoires Il y a lieu de condamner Monsieur [I] [U], qui succombe, aux dépens, et ce, conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 19 sur 1069