CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

713 résultats pour « Article R441-2-1 Code des assurances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550cd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

Source officielle

Page 19 sur 36

← PrécédentSuivant →
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550d1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550d3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

L461-5 et R461-5 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036468f70da42a824d38174

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

[Q] le bénéfice de l'assurance chômage et le débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes, - le condamner aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

L. 452-1 du code la sécurité sociale, et de fixation des majorations et indemnisations prévues par ce code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d4

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Aux termes de l'article L441-2 du Code de la Sécurité Sociale , l'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261a7cdc6046d4750fac1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] [L] et la compagnie d'assurances Allianz aux dépens ainsi qu'au paiement au concluant de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Infirmer le jugement en

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [L] a effectué un dépassement dangereux juste avant l’accident en violation de l’article R414-1 et R414-11 du code de la route sans visibilité suffisante, en plein virage, sur une côte alors qu’en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201692

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f59

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

R414-4 du code de la route.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2414655_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

des services de l’État à assurer son relogement ; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement à son avocat de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80341cdc6046d47afc075

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, avant même que débute la deuxième phase d’instruction de la maladie à savoir la saisine du CRRMP, la caisse ne démontre pas avoir respecté la procédure prévue à l’article R461-9 du code

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae3d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches. " Il résulte par ailleurs de la combinaison des articles L 461-1 et R 142-17-2 du code de la sécurité sociale que lorsque la décision

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13494d4f3671a27f9df01

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

L422-1 du code des assurances.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210170

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

L461-1 et R441-11 § Ill du code de la sécurité sociale qu'il résulte du certificat médical initial que le salarié était atteint d'une bursite pré-rotulienne du genou droit ; que cette affection

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [Z] fait valoir, aux visas des articles R414-4 et R 413-17 du code de la route et 1240 et 1243 du Code civil, que l'animal est soumis au droit commun des biens

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdadc40aa805a7864c46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376101974d258318455157

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique

Source officielle
TJ

Pôle social

6696410bf5112d8edd057669

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

R411-13 du code de la sécurité sociale.

Source officielle