815 et suivants, 840 et 1686 du code civil, de l’article 1273, 1274, 1360 du code de procédure civile, de : - juger le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 40] sise [Adresse 22] tant recevable

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article   26 § 1 du règlement. 6.

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute M.

à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du même code.

», Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article L. 133-10 du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les pièces de la

BBBB... 6. 054, 22 € 44 François ZZ... 5. 534, 91 € 45 Jean-Christophe KK... 4. 011, 55 € 46 Sylvette CC... 6. 419, 59 € 47 Guénaëlle EEE... 7. 887, 17 € 48 Nathalie FFF...

Aux termes du II de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Concernant les pièces, elles ne constituent pas un 'acte de procédure' 'remis à la juridiction' au sens de l'article 930-1 du code de procédure civile.

du code général des impôts : " 1. les affaires portées devant le tribunal administratif sont jugées conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code des tribunaux administratifs. 3

infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal (…) se voit délivrer, sous réserve qu'il ait rompu tout lien avec cette

1736 du code général des impôts au titre des mêmes années. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 700 du code de procédure civile.

, les articles L.2223-2, L.2212-3, L.2212-4, L.2212-5, L.2212-6, L.2212-7, L.2212-8 et L.2212-2 du nouveau Code de la Santé Publique, et faisant valoir que, faute pour l'ordonnance dont s'agit d'avoir