indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790 €/GT 530 505 € De 800 à moins de 1 000 970 €/GT 1 300 505 € > 1 000 0 €/GT 2 170

Article R133-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 83

Code de la sécurité sociale

Si le débiteur demeure à l'étranger ou si le lieu où il demeure est inconnu, le juge de l'exécution compétent est celui du domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, du lieu de son siège social ou de l'établissement distinct.

Article Annexe II

—

opérations A compter du 01/06/2025 TRA-EQ-130 (pour les opérations bonifiées*) 15 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 IND-BA-110 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/08

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

L'aide financière mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail, exonérée en application du 37° de l'article 81, n'est pas prise en compte pour le bénéfice des dispositions du présent article. 3.

Article 6

—

Les méthodes d'évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 14° et 15° de l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation et précisés à l'article 3 du présent arrêté, sont présumées

Article 4

—

les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170

Article Annexe III

—

SOLDES DÉFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE COMPENSATIONS BILATERALES maladie TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAMTS 1 781 085 442 1 683 000 000 98 085 442 CRPCEN 47 170 252 76 000 000 ― 28 829 748 RATP 36 063 706 39 000 000

Article 2

—

NATURE DE LA LIGNE Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E Loxodromie Saint-Paul SP02 Ilot Nord 38° 42' 08

LEGIARTI000023272506

—

RÉGIONS DÉPARTEMENTS NOMBRE ALSACE Bas-Rhin (67) 3 AQUITAINE Dordogne (24) 6 AUVERGNE Allier (03) 4 BOURGOGNE Côte-d'Or (21) 4 BRETAGNE Côtes-d'Armor (22) 5 CENTRE Indre (36) 4 CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25)

Article 49

—

L. 2334-24 et L. 2334-25 du code général des collectivités territoriales.

Article (5 à 9)

—

/55 SIGNY-MONTLIBERT N 43 BAZEILLES 8 D 8043 D 985 TREMBLOIS-LES-ROCROI Limite département 08/02 AUGE 8 D 8051 D 877/D 985 ROCROI Limite département 08/Belgique GIVET 8 D 977

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

Code de procédure pénale

-Conformément aux dispositions de l'article R. 213-2, les réquisitions adressées dans les conditions prévues au présent code ayant pour objet les interceptions de communications de téléphonie donnent lieu à remboursement aux opérateurs de communications

Article 14

—

sous le régime du décret-loi du 28 octobre 1935, modifié, et qui réunissent au moins dix années valables d'assurance, au sens dudit décret, peuvent obtenir, sur leur demande, le bénéfice de la pension révisée prévue à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170

LEGIARTI000032546762

—

Article L161-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Code de la sécurité sociale

les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 ; 2° 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 ; 3° 169 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 ; 4° 170

Article Annexe II-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

l'enseignement du sport datant de moins d'un an ; -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ; -selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170

Article 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 76

Code général des impôts

Les contribuables concernés portent directement le montant du revenu brut annuel sur la déclaration prévue à l'article 170.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 73-23 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 73-26 Autres ouvrages en fer ou en acier. 74-17 à 74-19 Tous produits de ces positions. 75-08 Autres ouvrages en nickel. 76-

Article 12

—

. - Code rural Art. L314-1, Art. L461-7, Art.

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