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BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE Point 4.6 du programme opérationnel FEAMP Cadre méthodologique de la mesure 34 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. Aide perçue = (jauge (GT)* part indexée + part fixe)* Décote
TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 €
De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 €
De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 €
De 300 à moins de 800 1 790 €/GT 530 505 €
De 800 à moins de 1 000 970 €/GT 1 300 505 €
> 1 000 0 €/GT 2 170 000 €