application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

supplémentaires de taxe professionnelle, au titre des années 2008 et 2009, et de cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2010, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Armentières

B de quitter le logement qu'il occupe 13 cour Deschildre à Armentières, dans un délai de sept jours, faute de quoi son évacuation forcée sera ordonnée. M.

A au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne puis au centre médical de l'Argentière à compter du 6 octobre 2016.

. # Sema Sürül contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Aachen - Allemagne. # Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Sécurité

. # Urszula Ruhr v Bundesanstalt für Arbeit. # Reference for a preliminary ruling: Sozialgericht Trier - Germany. # Regulation (EEC) No 1408/71 - Nationals of non-Member countries - Members of a worker's

#Roberto Adanez-Vega prieš Bundesanstalt für Arbeit.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundessozialgericht - Vokietija.

#Francisco Bastos Moriana, Cristóbal Aguilera Reyes, Cristóbal Gordo Valle, Fernando Romero Ramos, Rosa Moscato og Ana Muñoz Abato mod Bundesanstalt für Arbeit.

Edouard X..., demeurant ... à Marquette (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit de Mme Sylvana Y..., demeurant

cour d'appel de Pau (2ème chambre, section I), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Pavillon Louis XIV, dont le siège est ..., prise en la personne de son syndic la société anonyme Arbel

#BAWAG PSK Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreichische Postsparkasse AG gegen Verein für Konsumenteninformation.

#Vorabentscheidungsersuchen des Arbeits- und Sozialgerichts Wien.

Elle émane de la société BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, elle-même représentée par Monsieur [T] [F].

X... et Z..., ès qualités, et la société Arbel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

par Me Karine GERONIMI de la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 - N° du dossier E000AYM2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT