(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Martin L..., ès qualités de curateur de Mme X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés Socalu, société civile immobilière Galarnières et de Mme Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

selon le moyen, que le stagiaire qui ne peut assister en totalité au stage de rééducation professionnelle par suite d'un cas de force majeure peut obtenir le paiement de la prime de fin de stage ; qu'à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sociale), dans le litige l'opposant à la société Thales Avionics Electrical Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, contentieux du recouvrement, dont le siège [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Appui

d'ordonner une mesure d'instruction ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué a écarté le grief d'insuffisance professionnelle invoqué par le GIE faute d'éléments de preuve suffisants fournis par l'employeur à l'appui

ordonnance rendue le 14 février 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

prescrit ; qu'il importe peu, à cet égard, que les manquements antérieurs aient été ou non sanctionnés en leur temps ; qu'en exigeant l'existence d'une telle sanction disciplinaire des faits invoqués, à l'appui

droit et non en équité ; qu'en confirmant le jugement entrepris au motif que le raisonnement des premiers juges repose sur une analyse minutieuse et rigoureuse des pièces produites par l'appelante à l'appui

Code de procédure civile, les juges du fond sont tenus, à peine de nullité de leur décision, de faire un exposé non seulement des prétentions des parties mais également des moyens par elles invoqués à l'appui

sont déterminés qu'en adoptant une position présentant un caractère systématique et approximatif, nécessairement contraire à la réalité; que le demandeur n'apportait aucune démonstration précise à l'appui

dont le siège est zone industrielle La Charquia, 11 rue n° 13, Tunis (Tunisie), 3°/ de l'Agence maritime Mohab, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

travail, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés par refus d'application, pour le premier et par fausse application, pour le second; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, à l'appui

au profit : 1°/ de Mme Eva X..., demeurant ..., 2°/ de la société Correira, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui