Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ".

Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 APPELANTE **************** Madame Françoise X... ... 78125 POIGNY LA FORET

Michel X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Angèle Y..., défendeurs à

indemnités aux ayants droit de celui-ci; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure que, le 28 avril 1992, vers 15 heures, à Bruay-la-Bussière, David Z..., salarié de la société France Antenne

, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-14.378 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la

l'essentiel, revendique les cotations pratiquées, contestant l'interprétation donnée par la Caisse de la nomenclature et invoque, s'agissant des bordereaux 615 une erreur de cotation de la Clinique Saint-Antoine

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Cette base de loisirs située sur le territoire de la commune d'Iffendic comprend 220 hectares de bois et forêts et 45 hectares de plan d'eau ainsi que des gîtes, un camping, des salles de réception et

; que si son conseil, Me Paras, plaide la relaxe au prétexte que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, la fiabilité de l'appareil cinémomètre peut être contestée par temps de pluie "normale ou forte

X..., "atteint d'hémophilie B sévère et contaminé, suite aux transfusions de facteurs anti-hémophiliques d'origine humaine, par les virus du sida et de l'hépatite C, est actuellement dans l'impossibilité

le 31 août 2000 en temps voulu pour la venue du commissaire aux comptes le 6 novembre 2000 et la remise des documents comptables aux représentants du personnel le 15 novembre, Mme X... contestait formellement

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EVIN Pierre Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

19 juillet, date à laquelle il lui a finalement signifié son refus dans des conditions telles que la chef caissière a pleuré devant ses collègues ; que, si cet événement isolé peut paraître en soi anodin

en août 1995 en l'assurant pour une navigation en Méditerranée et proche Atlantique avec extension aux Antilles, les juges du fond, qui ont également relevé que les formalités de francisation du bateau

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le greffier du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

LOMBARD, Quartier Fort Salade, Pont de Joux (13390) Auriol ; MM.

Antony Z..., M.