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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372463cd58014677415164
29 novembre 2005
29 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA
Source officielleciv1
61372463cd58014677415165
29 novembre 2005
29 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00159_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a mis fin à son droit au maintien en France, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301491_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203585_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces versées par l'intéressée et notamment d'un courrier médical du 28 novembre 2018 que les six enfants de la requérante résident en Angola.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c56
29 octobre 2013
29 octobre 2013
et se disant né le 1er décembre 1994 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivé en France le 14 mai 2012 avec l'aide d'un ami de son père s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son voyage, et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03407_20230214
14 février 2023
14 février 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Luanda (Angola
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1610273-1686297
7 mars 2006
7 mars 2006
Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par neuf requérants, Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica Cucereanu-Bogatu, Angela Aramă-Leahu, Ludmila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC005987615
7 juin 2018
7 juin 2018
Ancona Giorgio Frulla 01/07/1962 Ancona Mirco Gabbianelli 07/03/1963 Ancona
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A quant à l'instruction de sa demande d'asile par les autorités portugaises, dès lors qu'il ne parle pas le portugais et qu'une famille avec laquelle il était en conflit en Angola est susceptible de venir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519015_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de police a fixé l’Angola comme pays à destination duquel il sera reconduit. M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008083635
22 mars 2000
22 mars 2000
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 8 octobre 1998 fixant l'Angola
Source officielleJU4
DTA_2302497_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
10 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301313_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 6, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, l'Angola.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402777_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C, ressortissant angolais, déclare être entré en France en 2002.
Source officielle2ème chambre A
6707701b81e733ee26982e51
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dans une note de juillet 2013, intitulée 'Etat civil angolais- éléments de base pour la recevabilité par une administration étrangère d'un acte angolais', la section consulaire de l'Ambassade de France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216521_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle ajoute qu'il est certain qu'en cas de retour en Angola, elle ne pourra effectivement bénéficier d'un accès aux soins, au vu du niveau de ses ressources.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, qui a son domicile fiscal en France, a, durant l'année 2015 et jusqu'en novembre 2016, exercé la fonction de " superviseur levage " en Angola sur des sites exploités par la société de droit angolais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404611_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301528_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En ce qui concerne la décision fixant l'Angola comme pays de destination : 11.
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