CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 3] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au

Source officielle

Page 19 sur 26

← PrécédentSuivant →
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 3] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71698d5c08d4a262e64a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [M] [J] né le 18 décembre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bedca9bf2637903070e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8092d1fb03057d9a4e74

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marc-Kévin GOUDJO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BILSING AUTOMATION FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Françoise SITTERLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0223JUD004339509

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

Conticchio, avocat à Casamassima. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses co-agents, M me P. Accardo et M. G. Mauro Pellegrini. 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02364

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

KKKKKK..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme QQQQQ..., conseiller doyen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248804 - Substitué par : Me François LIVERNET-D'ANGELIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ****************

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S'il est exact qu'il est fait état de bonnes relations au travail dans le bilan annuel, il convient néanmoins de noter que l'employeur prétend à tort que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En ce qui concerne les honoraires d’avocat exposés pour la procédure d’expertise : Les frais supportés par une partie, pour l’assistance d’un tiers, notamment d’un avocat, durant les opérations d’une

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Caroline FAVRE DE THIERRENS, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME dans RG 24/00281 et 24/00301: Monsieur [Q] [R] [B] né le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003522797

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

    Par un arrêt déposé le 23 octobre 1970, le Conseil d'Etat, relevant que le refus d'une demande de permis de construire exige une motivation, annula le silence-refus. 14.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 2] Société UBER BV [Adresse 4] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 2] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 3] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au

Source officielle