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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la caisse de crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à la réduction
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Cette clause était la contrepartie de son engagement de prélever annuellement un minimum de 55 000 MWh et de l'absence de garantie de livraison par GAZONOR.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc4
9 février 2006
9 février 2006
Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Audrey FUNK substituant Me BUFFIN - SCP BIGNON-LEBRAY- avocats au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56e9
15 mars 2012
15 mars 2012
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE BOULANGERIE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP SELARL ADEKWA, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
15 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110238_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 28 mars 2022, la société IBG Investissement, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC002727295
23 mars 1999
23 mars 1999
Il reporta des blessures au thorax.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
MEAUX - section encadrement - RG n° 12/00426 APPELANTE SAS THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) '[Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Siret n° 401 253 463 00079 représentée par Me Magali THORNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203
1 juin 2006
1 juin 2006
La tête des 5 métacarpiens est nettement ecchymotique, ainsi que le dos du pouce, au niveau de l’articulation inter phalangienne Membre supérieur gauche [plusieurs ecchymoses violacées] Thorax -piqueté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca571e889c21f64c52b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AFFAIRE : [8] / [S] [N] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482cdf58c06bf6013c5cf
3 avril 2025
3 avril 2025
W-B7I-TQIE AFFAIRE : [N] [B] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a9a2
10 mai 2012
10 mai 2012
barreau de DOUAI Assisté de la SCP NASSIRI & BIANCHI, avocats au barreau de LILLE, INTIMÉE Madame [H] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me THERY
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Réf APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège social 10 Avenue Foch BP 369 59020 LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d571
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Agnès Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d59a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
demeurant ..., 62250 MARQUISE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07181 du 20/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me PLAYOUST DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielle3ème chambre
DTA_2102089_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des avis d'imposition, que les revenus annuels de Mme A s'élevaient à 12 931 euros en 2019 et 19 222 euros en 2020, soit une moyenne mensuelle de 1 077
Source officielle1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
4 mai 2026
[E], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de son représentant légal en exercice Dont le siège est [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud VANBREMEERSCH de la SCP DUCLOS THORNE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d55
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4] n° d 399 780 097°, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY
Source officiellePage 19 sur 47