3] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau d'ARIEGE INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie ALZIEU

Frédéric BABY -IMMEUBLE L'EUROPE BAT AZUR [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 116,94 € HT, 23,39 € TVA, 140,33 € TTC Copie exécutoire délivrée le 11/05/2026 à Me ALZIEU

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [Z] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie ALZIEU

CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU-PUIG AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉS Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté

Par un mémoire présentant des observations, enregistré le 12 février 2024, la commune de Lamotte-du-Rhône, représentée par son maire en exercice par Me Alzieu-Biagini, demande au tribunal : 1°) de prendre

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Dans le cadre de l'information judiciaire diligentée à l'encontre de Mme [H] [N] des chefs susvisés, le juge d'instruction a rendu le 1er juillet 2022 une ordonnance de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation

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articles 110, 120 et 125 du code de procédure de Polynésie française ; 2°/ que si l'article 120 du code de Polynésie française, aux termes duquel nul ne peut être témoin s'il est parent ou allié

X... un contrat de remplacement, avec la qualification d'aléseur, auprès de la société Hydrolande à Fontenay-le-Comte, moyennant des horaires normaux et un salaire de 44 francs ; qu'il a refusé de travailler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, sous le n° 26MA00895, M. et Mme A..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour d’annuler le jugement du 20 janvier

bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires saisis et prescrivant la remise de ces derniers au service des domaines en vue de leur aliénation

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jugement du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 8 février 1985 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Albiez-Montrond

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: Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler la délibération n°2024-29 du 15 avril 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune d'Albiez-Montrond

Carlos B..., le mandat d'administrer et d'aliéner un terrain sur lequel devait être construit un hôtel de tourisme, a, le 2 mars 1977, signé avec la société Colombo, en présence de l'architecte A..., chargé