Représenté par Me Aurélie LOISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME

de la société Alios Pyrénées, la société Temsol, la société SMA en qualité d'assureur de la société Temsol, la société Socotec France, la société Axa, en qualité d'assureur de la société Socotec France

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alliot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

toilette, l'habillage, le repos, les déplacements), - 3 heures par jour du 1er janvier au 31 décembre 2022, - 11 heures par jour du 1er janvier au 3 août 2023 (du fait de la perte d'autonomie et de l'alitement

[N] d'être longuement alité la somme de 28 euros par jour correspond à une juste évaluation du préjudice.

Patrick X..., avait quant à lui indiqué que son fils avait dit que « le monde allait s'arrêter et que nous allions crever » et a précisé que le comportement de violences verbales et physiques de M.

[Z], avait envoyé des messages à son subordonné faisant état d'une pression à connotation sexuelle telle que ‘'je suis drôle, gentille, coquine et respectable'‘, ‘'j'ai même cru que nous allions nous embrasser

Aliou X... comme délégué syndical de la société ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'un recours en annulation de cette désignation ; Attendu que pour dire le recours irrecevable, le jugement

ALLIO-ROUSSEAU

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33Z2 MINUTE:25/1906 Nous, Fabienne ALLIO

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33UC MINUTE:25/1903 Nous, Fabienne ALLIO

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.