parfaitement stigmatisé par le premier juge ; qu'il se déduit encore des conditions d'élaboration des pièces litigieuses ; qu'ainsi les factures de maquettes rédigées à la demande du prévenu portent comme

[M] [Q] alias [Q] [T] en ses explications.

née le 16 Juillet 1929 à FONDOUK ALGERIE demeurant ... 47300 BIAS Rep / assistant : Me Nolwenn TROADEC (avocat au barreau D'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/004643

[X] [O] alias [Y] [O] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, rappelant à M.

, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Z] [C] de nationalité Algérienne né le 09 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE

étant : "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à

Ennery s'est déroulé du 4 septembre au 1er octobre 2015 ; que deux organisations syndicales, CGT Aldi Ennery et CNSF Aldi Marché (les syndicats), et M.

civile le 2 janvier 1997 en dénonçant, sous les qualifications de faux, usage de faux, extorsions et escroqueries commises en bande organisée, les agissements de ses employeurs successifs, la société Alia

étant son beau-frère" ; que, si en vertu de l'article 335, 4 , du Code de procédure pénale, un beau-frère, frère du conjoint de l'accusé, est bien l'allié de celui-ci et ne peut donc pas déposer sous

né le 30 Janvier 1997 à MOSTAGANEM (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 02 janvier 2017 à 10 h 17 par Ali X...

BACOU, greffier, avons entendu -Ali Z... -assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.

procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Aline

A et la décision par laquelle il a désigné l'Algérie comme pays de destination, sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

le délit est apparu et a pu être constaté dans les conditions permettant l'exercice de l'action publique, il apparaît que les faits, qualifiés tour à tour d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, commis

[B], [W], [L] et [Y] sur des mouvements de fonds entre la France et l'Algérie et sur les pièces susvisées, les enquêteurs n'ont pas davantage commis un détournement de pouvoir ; "et aux motifs éventuellement

CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE

Vu la requête reçue au greffe le 05 Avril 2026 à 10 heures 14 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 présentée par Monsieur PREFET DU GARD concernant Monsieur [G] Alias