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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

APPELÉE EN CAUSE Société PATHWAY IP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Alexia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

APPELÉE EN CAUSE Société PATHWAY IP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Alexia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

APPELÉE EN CAUSE Société PATHWAY IP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Alexia

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100021

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013), que M.

Source officielle
TJ

Référé

6946ccd075782d5f06010c58

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb810

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jean-Jacques, demeurant à Bastia (Corse) Ghisonaccia, 7°/ de Monsieur Camille E..., demeurant à Tallone (Corse) Aléria, 8°/ de Monsieur H...

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[V] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexis SEMET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Alexis X... le 11 mars 2008, laquelle fixe les limites du litige, lui fait grief : - d'avoir pris contact avec des clients alors qu'il se trouvait en arrêt de maladie depuis le 9 février 2008, ce qui,

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67eecdf7b848dd6814c5d548

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C47 NUMERO MIN: 25/00025 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-334

transparence vie publique

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Du 4 mars 2024 au 19 mai 2024, il a occupé le poste de conseiller spécial au sein du même cabinet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01356

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200454

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

engagé à son encontre une procédure de paiement direct puis une procédure de saisie des rémunérations, en vertu des titres exécutoires fixant la contribution aux charges du mariage de décembre 2001 à mars

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410757

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne d'entreprise (SPE), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e00

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur X... et Madame Y...se sont mariés

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20b7c58832950dcd9d8

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le navire a été remis en service courant mai 2015.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301292

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Alexis Y... et à Mme Virginie X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310149

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[P] [K], 3°/ à Mme [I] [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ à la société Le Gall hôtellerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Alexya,

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2019. Par acte d'huissier du 3 décembre 2020, M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2d9b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MAS, Candice, Alexia, Andrée

SIREN 101851855Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/03/2026

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Créations

VATINET, Alexia, Claudie, Anne-Marie, MASLAMA

SIREN 101594000Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/02/2026

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Modifications diverses

Antoine MASINI et Alexia MAURER, Commissaires de Justice associés

SIREN 889858189Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/01/2026

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Créations

MASSENGO-KEKOLO, Alexia

SIREN 928789676Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

25/03/2025

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Radiations

MASSENGO KEKOLO, Alexia

SIREN 928789676Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

05/02/2025

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