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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467076.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460432.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge; M. Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465351.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468441.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468815.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469182.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 13 juillet 2023.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e12
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Christophe X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître LAURENT, Avocat, (TOQUE 664) INTIME : Monsieur Michel Y... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté de Maître VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
social est CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 avec agence régionale 25 avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Bruno VINCENT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
31392 APPELANTE : Madame [S] [J] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ESPAGNE de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Sté d'assurance à forme mutuelle, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 14 Boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd
6 septembre 2011
6 septembre 2011
avocats au barreau de PARIS SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes, agissant poursuites et diligences de son Président 14 bld Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5df
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb1a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BIO HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre CORNET de la SELARL
Source officiellePage 19 sur 78
VINCENT, Alexandre
03/07/2026
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BALAGUER, Benjamin, Alexandre, Vincent
31/05/2026
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DEBREUX, Vincent, Alexandre
29/05/2026
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SCHALK, Alexandre, Vincent
26/05/2026
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STOJANOVIC, Vincent, Alexandre, Raphaël
26/05/2026
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