Dès lors, le bien est effectivement resté vacant plus de trois mois. Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que son propriétaire, M.

Dès lors, le bien est effectivement resté vacant plus de trois mois. Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que son propriétaire, M.

une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 octobre 2021 et 21 novembre 2022, la SCI Grivert, représentée par la SCP Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard ALEXANDRE

343 606 448, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège social Le Renaissance 3 Rond-Point des Saules-78286 GUYANCOURT CEDEX représentée par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/14485 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2016 Date de saisine

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

/2025 Date de la mise en délibéré : 07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 18 mai 2021 et acceptée le 25 mai 2021, Monsieur [Q] [E] a souscrit auprès de la société de droit allemand

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141, substitué par Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0699 INTIMÉES Madame Rebecca X... épouse Y... née le 27 septembre 1935 à ALEXANDRIE

de Monsieur Alexandre D... 17 rue Scribe 75009 PARIS ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE - MEMOIRE DEPOSE 5 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En 1977, monsieur B...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

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Alexandre A..., 7°/ à M. Pascal BC... , 8°/ à M. Jason C..., 9°/ à Mme Bénédicte D..., 10°/ à M. Hassan E..., 11°/ à Mme Bernadette F..., 12°/ à M. Franck JJJ... , 13°/ à M.

portant la mention " recherches d'emploi ou création d'entreprise " dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir et lui accorder dans le délai de quinze jours, un récépissé valant

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07