- trois de ses projets dont celui en litige ont obtenu la note zéro euro de subvention de la part de la région Grand Est, bien que les hôtels Origami et K Hotel sont aujourd'hui rentables et font mieux

représenté par Maître Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0376 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandrine

déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01716 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra

AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

de VAL DE BRIEY, R.G. n°2020J13 , en date du 20 décembre 2021, APPELANTES : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 14, boulevard Marie et Alexandre

Concurrence à lui verser une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Concurrence aux dépens d'appel lesquels seront recouvrés par la Selarl Alexandre

Mme [U] [J] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

et des pièces transmises par l'autorité de concurrence allemande, le Bundeskartellamt, rédigés en langue allemande, que ces documents, qui viennent au soutien des analyses avancées dans la notification

en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marine SAVIN substituant Me Alexandre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [W] née [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre