(Louise, Alexandrine O... veuve M...) n'est autre que la personne qui a vendu à M. E..., par acte du 17 décembre 1928, le pavillon du [...] appartenant aujourd'hui à Mme X....

mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Localité 2] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Alexendra

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

TINA MERKES ARCHITECTURE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 241 459 dont le siège social est sis 6 impasse de Mont Louis - 75011 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA, avocat

Alexandre CY... DX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 169°/ de M. Mohamed CZ... ZY..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 170°/ de M.

et intimée, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Alexandra

- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre Darj, greffier, présent lors de la mise à disposition.

: [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CHU DE [Localité 2] Centre Hospitalier Régional [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Russie (n os 17864/04 et 21396/04) Les requérants, Alexandre Viktorovitch Krasnov et Youri Illitch Skouratov, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1956 et 1952 et résidant à Moscou.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS,

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain ROCCHIETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2259 INTIMEE SA AEROPORTS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain ROCCHIETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2259 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13787 APPELANT Monsieur [G] [M] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandra

Rôle N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre

(première section), siégeant le 14 mai 2013 en une Chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Ce bilan négatif s'ajoute malheureusement au constat que d'autres objectifs n'ont pas été réalisés, notamment celui qui devait conduire à une revalorisation des salaires au 1er janvier 2012.

PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par l'article

DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : S.A.