ALAIN, DEMEURANT AVENUE DU GENERAL Y..., AU PIN DE GALLE, LE PRADET VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 2 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX

Alain XI..., 45 / de M. Georges XJ..., 46 / de Mme Michèle XK..., 47 / de M. Ambroise XL..., 48 / de M. Vasco XM..., 49 / de Mme Marie-Claude XN..., 50 / de M.

René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

. ; que, par ailleurs, en "neutralisant" Alain Z..., venu prêter main forte à ce dernier, Feerman X... a permis à son frère de disposer d'un avantage déterminant ; qu'on retiendra aussi que Feerman X..

Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; Attendu que, selon les termes mêmes de la citation, Alain

Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain

de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ALAIN

Alain, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, du 25 avril 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Patricia Y... s'est présentée accompagnée de deux individus dont Miodrag Cipranic au domicile d'Alain

d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Alain

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Anne-Marie X..., demeurant à Draguignan (Var), HLM "Les Floralies", bât. 1, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de Monsieur Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 2 mars 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

BENEDETTI-[T]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Ghislaine Y... ... 49250 BRION représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : Du 06 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE

la Cour d'Appel de PARIS sur recours d'une offre non acceptée du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante -FIVA- rendue le 5 novembre 2004 DEMANDEUR à la SAISINE et au RECOURS Monsieur Alain